Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant de référence annuel d'une indemnité
Résumé. Le montant de référence annuel de l'indemnité est augmenté à 44 800 €.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2009Art. 1