Décret n°2009-995 du 20 août 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé une indemnité de fonction au profit du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 24 août 2009

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Création d'une indemnité pour un directeur hospitalier

Résumé. Un décret crée une indemnité pour le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers.

Il est créé une indemnité de fonction au profit du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, dans les conditions fixées par le présent décret.

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