Arrêté du 20 août 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1986

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de chasse

Résumé. La taille des grenaille de plomb et sans plomb autorisées pour la chasse est ajustée, et les départements où le chevreuil ne peut être tiré qu'à balle sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance