Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs pour les services de l'AFSSAPS
Résumé. Les tarifs des services de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont mis à jour, avec des ajustements pour plusieurs types d'analyses et d'expertises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2001Art. 1