JORF n°0160 du 12 juillet 2009

Article 2

Article 2

Les dispositions du troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 août 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les EPL bénéficient d'un tarif préférentiel pour le logement dans les centres SEFA disposant d'un hébergement propre ou ayant contracté avec un organisme extérieur la mise à disposition d'un hébergement pour les stagiaires, avec un forfait hebdomadaire à 53 euros pour une chambre simple. »


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Version 1

Les dispositions du troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 août 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les EPL bénéficient d'un tarif préférentiel pour le logement dans les centres SEFA disposant d'un hébergement propre ou ayant contracté avec un organisme extérieur la mise à disposition d'un hébergement pour les stagiaires, avec un forfait hebdomadaire à 53 euros pour une chambre simple. »