Arrêté du 20 août 2003

Article 1

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Article 1

Les montants maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 avril 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Enseignement technique agricole

(Lycées professionnels agricoles et lycées d'enseignement général et technologique agricole)

1re catégorie : 488 euros.

2e catégorie : 626 euros.

3e catégorie : 823 euros.

4e catégorie : 994 euros.

Enseignement supérieur agronomique et vétérinaire

Premier groupe : 1 218 euros.

Sont classés dans le premier groupe :

Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

Deuxième groupe : 1 483 euros.

Sont classés dans le deuxième groupe :

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement ;

Ecoles nationales supérieures agronomiques et assimilées ;

Ecoles nationales vétérinaires ;

Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux ;

Ecole nationale d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires ;

Ecole nationale de formation agronomique ;

Ecole nationale de formation agroalimentaire ;

Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006

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Indemnités de gestion dans l'enseignement agricole

Résumé. Les montants des indemnités de gestion pour les responsables d'établissements agricoles sont fixés selon leur catégorie.

Les montants maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 avril 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Enseignement technique agricole

(Lycées professionnels agricoles et lycées d'enseignement général et technologique agricole)

1re catégorie : 488 euros.

2e catégorie : 626 euros.

3e catégorie : 823 euros.

4e catégorie : 994 euros.

Enseignement supérieur agronomique et vétérinaire

Premier groupe : 1 218 euros.

Sont classés dans le premier groupe :

Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

Deuxième groupe : 1 483 euros.

Sont classés dans le deuxième groupe :

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement ;

Ecoles nationales supérieures agronomiques et assimilées ;

Ecoles nationales vétérinaires ;

Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux ;

Ecole nationale d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires ;

Ecole nationale de formation agronomique ;

Ecole nationale de formation agroalimentaire ;

Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance