Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2007 - art. 3 (Ab)
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006
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Fixation des indemnités pour les enseignants agricoles
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.