Arrêté du 20 août 2003

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006

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Fixation des indemnités pour les enseignants agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les fonctionnaires de l'enseignement agricole et supprime un ancien arrêté.

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance