Arrêté du 20 août 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires agricoles

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités des fonctionnaires de l'enseignement agricole est annulé.

L'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance