Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2007 - art. 3 (Ab)
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires agricoles
L'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.