JORF n°0208 du 6 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les postes supprimés dans un service qui protège les jeunes.
Un arrêté liste les postes touchés par une restructuration dans un service de protection des jeunes.
Un arrêté du 2 septembre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
- Article 4 : Période d'application des aides pour les fonctionnaires concernés par la restructurationentré en vigueur le 7 septembre 2026
Les fonctionnaires touchés par la restructuration de l'établissement de Corenc peuvent bénéficier d'aides financières et d'un congé pour se reconvertir jusqu'au 31 août 2027.
Les fonctionnaires touchés par la restructuration de l'établissement de Corenc peuvent prendre un congé pour se former à un nouveau métier.
Les fonctionnaires touchés par la restructuration de l'établissement de Corenc peuvent recevoir des aides financières pour les aider à se déplacer ou à quitter leur poste.
Un établissement éducatif en Isère va fermer, ce qui donne droit à des aides pour les employés concernés.
Un établissement éducatif en Isère ferme, et les employés peuvent recevoir des aides financières et des congés pour se former ou quitter leur poste.