Arrêté du 2 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2026

Art. 2

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Extension des fonctions éligibles pour la nomination à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. Les fonctionnaires exerçant certaines fonctions spécifiques dans l'aviation civile peuvent désormais être nommés à l'échelon spécial de conseiller d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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