Arrêté du 2 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2026

Art. 1

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Extension des postes éligibles pour le titre de conseiller d'administration

Résumé. Les fonctionnaires exerçant certaines fonctions dans la direction générale de l'aviation civile peuvent désormais être nommés conseillers d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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