Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des postes éligibles pour le titre de conseiller d'administration
Résumé. Les fonctionnaires exerçant certaines fonctions dans la direction générale de l'aviation civile peuvent désormais être nommés conseillers d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :