JORF n°0207 du 5 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 2 septembre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les fonctionnaires exerçant certaines fonctions spécifiques dans l'aviation civile peuvent désormais être nommés à l'échelon spécial de conseiller d'administration.
Les fonctionnaires exerçant certaines fonctions dans la direction générale de l'aviation civile peuvent désormais être nommés conseillers d'administration.
Certains fonctionnaires de l'aviation civile peuvent maintenant devenir conseillers d'administration.