En vigueur depuis le 6 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des règles du vin « Clos de Vougeot »
Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin « Clos de Vougeot » et annule d'anciennes dispositions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.