Arrêté du 2 septembre 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté en date du 5 octobre 2017 et relatif à l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne » est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le Charolais de Bourgogne

Résumé. Un ancien arrêté sur l'indication géographique protégée 'Charolais de Bourgogne' est annulé.

L'arrêté en date du 5 octobre 2017 et relatif à l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne » est abrogé.

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Source : Légifrance