JORF n°0207 du 5 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié pour officialiser les règles du label « Charolais de Bourgogne ».
Un ancien arrêté sur l'indication géographique protégée 'Charolais de Bourgogne' est annulé.
Le gouvernement a officialisé les règles pour protéger le nom 'Charolais de Bourgogne' pour la viande.
Le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour protéger le nom 'Charolais de Bourgogne' pour la viande, en annulant l'ancien arrêté et en publiant un nouveau.