Arrêté du 2 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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Publication d'un arrêté sur le label « Charolais de Bourgogne »

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour officialiser les règles du label « Charolais de Bourgogne ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2026

Source : Légifrance