JORF n°0207 du 5 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 2 septembre 2026 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 septembre 2026 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 10 novembre 2008 concernant le Porc de Franche-Comté.
Le gouvernement a approuvé les règles pour protéger le nom 'Porc de Franche-Comté' et les a publiées en ligne.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour protéger le nom 'Porc de Franche-Comté' et a supprimé les anciennes règles.