Arrêté du 2 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de Franche-Comté », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-647d832f-449b-48e7-9617-a9a71eb12140

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En vigueur depuis le 6 septembre 2026

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'Porc de Franche-Comté' : nouvelles règles pour protéger son nom

Résumé. Le gouvernement a approuvé les règles pour protéger le nom 'Porc de Franche-Comté' et les a publiées en ligne.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de Franche-Comté », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-647d832f-449b-48e7-9617-a9a71eb12140

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