En vigueur depuis le 6 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Officialisation des règles du Crémant de Bourgogne
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crémant de Bourgogne » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fe5455c0-018f-488b-8384-8c4516ca1400