JORF n°0207 du 5 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officialise la publication d'une certification professionnelle dans le Journal officiel.
Une nouvelle certification en comptabilité est reconnue pour un an à partir de juillet 2026.
Un nouvel arrêté reconnaît une certification en comptabilité pour un an à partir de juillet 2026 et officialise sa publication dans le Journal officiel.