Arrêté du 2 septembre 2021

Article 10

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Article 10

Conformément aux dispositions des articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme) à L. 613-6 (Validation des acquis pour les parents) du code de l'éducation, des dispenses de certains enseignements peuvent être accordées en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2021

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Dispenses d'enseignements pour le diplôme national d'œnologue

Résumé. Il est possible d'être exempté de certains cours pour obtenir le diplôme d'œnologue.

Conformément aux dispositions des articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme) à L. 613-6 (Validation des acquis pour les parents) du code de l'éducation, des dispenses de certains enseignements peuvent être accordées en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue.

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En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2021

Source : Légifrance