En vigueur depuis le 5 septembre 2021
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Délivrance du diplôme national d'œnologue
La commission pédagogique, constituée en jury de diplôme, prononce le droit à la délivrance du diplôme national d'œnologue aux candidats qui ont satisfait aux validations prévues à l'article 6 (Diplôme national d'œnologue).