Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 2 septembre 2020, il est porté commissionnement de Mme Coryse BOURGEOIS pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail, ainsi que les contrôles et audits mentionnés à l'article 27 du règlement délégué (UE) n° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, pour ce qui concerne les opérations sélectionnées dans le cadre du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole (CCI 2014FR05SFOP001) et du programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer (CCI 2014FR05M9OP001).

Mme Coryse BOURGEOIS est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer.

Mme Coryse BOURGEOIS est tenue au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.