Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de représentativité des associations de militaires
Résumé. Les associations de militaires doivent transmettre des documents pour prouver leur représentativité, et le président de la commission peut demander des informations supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :