Arrêté du 2 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2016

Art. 3

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Modification des règles de représentativité des associations de militaires

Résumé. Les associations de militaires doivent transmettre des documents pour prouver leur représentativité, et le président de la commission peut demander des informations supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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