Arrêté du 2 septembre 2016

Article 5

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Article 5

En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2016

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Libération immédiate des animaux non classés nuisibles

Résumé. Si on attrape un animal qui n'est pas considéré comme nuisible, il faut le relâcher tout de suite.

En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2016

Source : Légifrance