Arrêté du 2 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Le pourcentage mentionné à l'article 25 du décret du 2 septembre 2016 susvisé (Accès à l'échelon spécial pour les attachés statisticiens) est fixé à 20 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2016

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Fixation du pourcentage pour l'accès à l'échelon spécial des attachés statisticiens

Résumé. Un arrêté fixe à 20 % le pourcentage maximum d'attachés statisticiens hors classe pouvant accéder à l'échelon spécial.

Le pourcentage mentionné à l'article 25 du décret du 2 septembre 2016 susvisé (Accès à l'échelon spécial pour les attachés statisticiens) est fixé à 20 %.

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En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2016

Source : Légifrance