Arrêté du 2 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le pourcentage mentionné à l'article 24 du décret du 2 septembre 2016 susvisé (Promotion des attachés statisticiens hors classe) est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.
Ce pourcentage est fixé à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016, à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017 et à 9 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2016

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Fixation des taux d'avancement pour les attachés statisticiens

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages de promotions pour les attachés statisticiens hors classe de l'INSEE entre 2016 et 2019.

Le pourcentage mentionné à l'article 24 du décret du 2 septembre 2016 susvisé (Promotion des attachés statisticiens hors classe) est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.
Ce pourcentage est fixé à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016, à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017 et à 9 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.

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