Article 39
L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.
1 version
JORF n°0204 du 4 septembre 2014
Article 39
Historique des versions
Version 1
L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.
L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.
1 version
L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.