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Délégation de pouvoir en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, de M. Philippe Gourgues, de M. Patrick Seychelles et de Mme Viviane Champagne, la délégation prévue à l'article 4 (Remplacement des responsables en cas d'absence simultanée) est donnée à Mme Rachel Perrin et à Mme Céline Porhel, adjointes au chef du département du budget, dans la limite des attributions de ce département.