Arrêté du 2 septembre 2013

Article 12

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Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, de M. Philippe Gourgues, de M. Patrick Seychelles et de Mme Viviane Champagne, la délégation prévue à l'article 4 (Remplacement des responsables en cas d'absence simultanée) est donnée à Mme Rachel Perrin et à Mme Céline Porhel, adjointes au chef du département du budget, dans la limite des attributions de ce département.

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Délégation de pouvoir en cas d'absence

Résumé. Si certains responsables sont absents, deux adjointes au chef du département du budget peuvent les remplacer.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, de M. Philippe Gourgues, de M. Patrick Seychelles et de Mme Viviane Champagne, la délégation prévue à l'article 4 (Remplacement des responsables en cas d'absence simultanée) est donnée à Mme Rachel Perrin et à Mme Céline Porhel, adjointes au chef du département du budget, dans la limite des attributions de ce département.

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