Arrêté du 2 septembre 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de signature des documents officiels

Résumé. Ce texte explique qui peut signer des documents officiels en l'absence des responsables principaux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un directeur financier

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents officiels pour son organisation, sauf les accords financiers.

Délégation permanente est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions, sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. Leconte est absent ou empêché, Mme Roth prendra sa place pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature à un directeur financier) est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. Leconte et Mme Roth sont absents, Mme Robinson prendra leur place pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature à un directeur financier) est donnée à Mme Michèle Robinson, chargée des fonctions de directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des responsables en cas d'absence simultanée

Résumé. Si trois responsables principaux sont absents, cinq adjoints peuvent les remplacer pour signer des documents.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thierry Leconte, de Mme Anita Roth et de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature à un directeur financier) est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel, à M. Patrick Seychelles, adjoint au directeur financier et du personnel, à Mme Dominique Delpeuch, adjointe à la directrice des missions, à M. Daniel Arnaud, adjoint à la directrice des missions, et à M. Laurent Vidalenc, adjoint à la directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4