Arrêté du 2 septembre 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Délégation permanente est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions, sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Michèle Robinson, chargée des fonctions de directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thierry Leconte, de Mme Anita Roth et de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel, à M. Patrick Seychelles, adjoint au directeur financier et du personnel, à Mme Dominique Delpeuch, adjointe à la directrice des missions, à M. Daniel Arnaud, adjoint à la directrice des missions, et à M. Laurent Vidalenc, adjoint à la directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4