Arrêté du 2 septembre 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES EN MATIÈRE COMPTABLE ET FINANCIÈRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des responsables en cas d'absence

Résumé. Ce titre décrit les règles pour remplacer les personnes importantes quand elles sont absentes.
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Délégation de pouvoir en cas d'absence

Résumé. Si trois personnes clés sont absentes, Mme Viviane Champagne prend le relais pour certaines tâches.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, de M. Philippe Gourgues et de M. Patrick Seychelles, la délégation prévue à l'article 4 (Remplacement des responsables en cas d'absence simultanée) est donnée à Mme Viviane Champagne, chef du département du budget, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de pouvoir en cas d'absence

Résumé. Si certains responsables sont absents, deux adjointes au chef du département du budget peuvent les remplacer.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, de M. Philippe Gourgues, de M. Patrick Seychelles et de Mme Viviane Champagne, la délégation prévue à l'article 4 (Remplacement des responsables en cas d'absence simultanée) est donnée à Mme Rachel Perrin et à Mme Céline Porhel, adjointes au chef du département du budget, dans la limite des attributions de ce département.

TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES EN MATIÈRE COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Article 11
Article 12