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Délégation de pouvoir en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, de M. Philippe Gourgues et de M. Patrick Seychelles, la délégation prévue à l'article 4 (Remplacement des responsables en cas d'absence simultanée) est donnée à Mme Viviane Champagne, chef du département du budget, dans la limite de ses attributions.
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