JORF n°0218 du 19 septembre 2013

Article 11

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, de M. Philippe Gourgues et de M. Patrick Seychelles, la délégation prévue à l'article 4 est donnée à Mme Viviane Champagne, chef du département du budget, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, de M. Philippe Gourgues et de M. Patrick Seychelles, la délégation prévue à l'article 4 est donnée à Mme Viviane Champagne, chef du département du budget, dans la limite de ses attributions.