Arrêté du 2 septembre 2013

Article 11

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Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, de M. Philippe Gourgues et de M. Patrick Seychelles, la délégation prévue à l'article 4 (Remplacement des responsables en cas d'absence simultanée) est donnée à Mme Viviane Champagne, chef du département du budget, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de pouvoir en cas d'absence

Résumé. Si trois personnes clés sont absentes, Mme Viviane Champagne prend le relais pour certaines tâches.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, de M. Philippe Gourgues et de M. Patrick Seychelles, la délégation prévue à l'article 4 (Remplacement des responsables en cas d'absence simultanée) est donnée à Mme Viviane Champagne, chef du département du budget, dans la limite de ses attributions.

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