Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature en cas d'absence simultanée
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thierry Leconte et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 8 (Délégation de signature dans le ministère de la défense) est donnée à Mme Marie-Eve Mariou, chef du département du personnel.