Arrêté du 2 septembre 2013

Article 10

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Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thierry Leconte et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 8 (Délégation de signature dans le ministère de la défense) est donnée à Mme Marie-Eve Mariou, chef du département du personnel.

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Délégation de signature en cas d'absence simultanée

Résumé. Si deux responsables sont absents, une autre personne prend leur place pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thierry Leconte et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 8 (Délégation de signature dans le ministère de la défense) est donnée à Mme Marie-Eve Mariou, chef du département du personnel.

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