Arrêté du 2 septembre 2013

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les personnels civils du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2013 précise qui peut signer des documents officiels pour les employés civils du ministère de la défense, avec des remplaçants en cas d'absence.
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Délégation de signature dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2013 délègue des pouvoirs de signature à M. Thierry Leconte pour certains actes administratifs concernant les personnels civils du ministère de la défense, avec des exceptions pour certains congés et sanctions disciplinaires.

En application de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé (Délégation de signature pour la gestion du personnel civil), délégation permanente est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté (Délégation de pouvoirs pour la gestion du personnel civil dans le ministère de la défense), à l'exclusion :
― des congés visés aux 14, 15 et 23 du A (I), et au 1 du B, pour lesquels délégation permanente de signature au nom de la directrice générale est donnée aux directeurs des services départementaux et aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite ainsi qu'au chef du département des droits à reconnaissance et à réparation de la direction générale, à la directrice du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à ses responsables d'établissement et chefs de secteur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les personnels civils du ministère de la défense placés sous son autorité, à l'exception des congés pour grossesse pathologique ;
― des décisions portant sanction disciplinaire visées au 20 du A (I) et au 6 du A (II).

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Délégation de signature en cas d'absence du directeur financier

Résumé. Si M. Leconte, directeur financier et du personnel, est absent ou empêché, M. Gourgues, son adjoint, prend le relais pour signer des actes administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel, la délégation prévue à l'article 8 (Délégation de signature dans le ministère de la défense) est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel.

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Délégation de signature en cas d'absence simultanée

Résumé. Si deux responsables sont absents, une autre personne prend leur place pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thierry Leconte et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 8 (Délégation de signature dans le ministère de la défense) est donnée à Mme Marie-Eve Mariou, chef du département du personnel.

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Article 8
Article 9
Article 10