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Modification des règles sur les armes anciennes
Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les reproductions d'armes anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1995Sct. Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes ([f] du 2° de la catégorie D)- Arrêté du 7 septembre 1995 Sct. Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes ([f] du 2° de la catégorie D)