A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1995Sct. Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes ([f] du 2° de la catégorie D)
- Arrêté du 7 septembre 1995Sct. Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes ([f] du 2° de la catégorie D)