Arrêté du 7 septembre 1995
Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes ([f] du 2° de la catégorie D)
Abrogé4 février 2019
Abrogé depuis le lundi 4 février 2019
En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au dimanche 3 février 2019
Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes (8e catégorie, § 3)→Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes ([f] du 2° de la catégorie D)
En vigueur du dimanche 8 octobre 1995 au jeudi 5 septembre 2013
Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes (8e catégorie, § 3)
Section 1 : Définition
Section 2 : Contrôle de l'importation, du transfert et de la fabrication