Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attestation de conformité pour les armes
Résumé. Les armes ayant subi des opérations spécifiques reçoivent une attestation de conformité, qui est modifiée pour préciser sa remise aux douanes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1995Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. 14