Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des frais de transport des armes
Résumé. Les frais de transport des armes sont désormais à la charge des détenteurs, importateurs ou destinataires en cas de transfert.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1995Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. 12