Arrêté du 2 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2011 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance