Arrêté du 2 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de procédure pénale

Art. A39

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Ajout d'un établissement à la liste des maisons centrales

Résumé. L'article A39 du code de procédure pénale ajoute le quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien à la liste des maisons centrales.

A modifié les dispositions suivantes :

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