Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un établissement à la liste des maisons centrales
Résumé. L'article A39 du code de procédure pénale ajoute le quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien à la liste des maisons centrales.
A modifié les dispositions suivantes :