JORF n°0210 du 10 septembre 2011

Article 2

Article 2

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand est supprimée.


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Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand est supprimée.