JORF n°0210 du 10 septembre 2011

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

|GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Pau | 395 700 | 40 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)| |Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes| 395 700 | 40 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)|


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

dotés d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Remplacer :

Groupement de soutien de la base de défense de Pau

395 700

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Par :

Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

395 700

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)