JORF n°0210 du 10 septembre 2011

Article 3

Article 3

La suppression de la régie mentionnée à l'article 2 du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.


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Version 1

La suppression de la régie mentionnée à l'article 2 du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.