Arrêté du 2 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour les étudiants admis à poursuivre en 2009-2010 et 2010-2011 leurs études en deuxième et troisième année en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, le taux annuel du droit de scolarité est fixé par l'arrêté déterminant le taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Fixation des droits de scolarité pour les étudiants en ingénierie

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en deuxième et troisième année du diplôme d'ingénieur en biologie appliquée sont fixés par un arrêté ministériel.

Pour les étudiants admis à poursuivre en 2009-2010 et 2010-2011 leurs études en deuxième et troisième année en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, le taux annuel du droit de scolarité est fixé par l'arrêté déterminant le taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance