Arrêté du 2 septembre 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Désignation du responsable de l'application des droits de scolarité à Agrosup Dijon

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2009 désigne le directeur général d'Agrosup Dijon pour appliquer les règles de scolarité.

Le directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance