En vigueur depuis le 19 septembre 2009
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Désignation du responsable de l'application des droits de scolarité à Agrosup Dijon
Le directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.