En vigueur depuis le 19 septembre 2009
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Frais de scolarité pour les diplômes d'ingénieur
Les droits de scolarité pour la préparation du diplôme d'ingénieur sont régis par l'arrêté déterminant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricoles publics, sous réserve des dispositions de l'article 3 (Fixation des droits de scolarité pour les étudiants en ingénierie).