Arrêté du 2 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Les droits de scolarité pour la préparation du diplôme d'ingénieur sont régis par l'arrêté déterminant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricoles publics, sous réserve des dispositions de l'article 3 (Fixation des droits de scolarité pour les étudiants en ingénierie).

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Frais de scolarité pour les diplômes d'ingénieur

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en ingénierie sont fixés par un arrêté, sauf exceptions pour certains étudiants en biologie.

Les droits de scolarité pour la préparation du diplôme d'ingénieur sont régis par l'arrêté déterminant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricoles publics, sous réserve des dispositions de l'article 3 (Fixation des droits de scolarité pour les étudiants en ingénierie).

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance