Arrêté du 2 septembre 2009

Article 2

Créé le 19 septembre 2009

Les droits de scolarité pour la préparation du diplôme d'ingénieur sont régis par l'arrêté déterminant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricoles publics, sous réserve des dispositions de l'article 3.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009