Arrêté du 2 septembre 2009

Article 1

Créé le 19 septembre 2009

Le présent arrêté précise le régime des droits de scolarité applicables à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009