Arrêté du 2 septembre 2009

Article 4

Créé le 19 septembre 2009

Les droits de scolarité pour l'inscription à la préparation d'un diplôme national sont régis par l'arrêté déterminant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009