JORF n°206 du 4 septembre 2005
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 4 septembre 2005 confie à plusieurs responsables l'exécution d'un arrêté concernant la prime de danger pour les démineurs.
Un décret fixe les montants de la prime de danger pour les démineurs, versée mensuellement et composée de deux parties.
Un arrêté de 2002 sur la répartition d'une prime pour les démineurs est annulé.
- Origine inconnue