Arrêté du 2 septembre 2005

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement.

a) Par niveaux

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 04/09/2005 texte numéro 5

b) Par fonctions spécifiques

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 04/09/2005 texte numéro 5

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de la prime de danger pour les démineurs

Résumé. Un décret fixe les montants de la prime de danger pour les démineurs, versée mensuellement et composée de deux parties.

En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement.

a) Par niveaux

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 04/09/2005 texte numéro 5

b) Par fonctions spécifiques

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 04/09/2005 texte numéro 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance